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Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de BéBéLà. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Article 1 - Objet

1. Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise BéBéLà des produits présent sur le site

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société BéBéLà , sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme e.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise BéBéLà.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

L’entreprise BéBéLà se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise BéBéLà jusqu'au paiement complet du prix, en précisant que les produits ne peuvent pas êtres renvoyés si ce n'est en remplissant les conditions de retour des produits, il est donc primordial

de comprendre que la propriété exclusive du produit oblige l'acheteur potentiel ayant opté pour un paiement échelonné à payer de manière régulière et ponctuelle afin de posséder produit sans litige.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés, sauf en cas de défaut de fabrication

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

· Sur Internet : www.bebe-la.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

L’entreprise BéBéLà se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.bebe-la.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué si vous le souhaitez en format PDF ou autre via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par BéBéLà au niveau de la page de paiement.

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Consommateur garantit la Société BéBéLà qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société BéBéLà et son établissement bancaire s’appliquent.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par les moyens de paiements proposés sur le site (carte bancaire, paypal, etc)

Le débit de la carte est effectué au moment de l'enregistrement de la commande.

Pour les acheteurs ayant optés pour des paiements échelonnés mensuellement, ils s'engagent automatiquement à payer de manière régulière et ponctuelle au risque de porter le litige nous opposant en justice.

Les commandes ne sont validées qu'à partir du paiement, pour les clients ayant eu recours aux paiements mensuels, les acomptes ne serons remboursés si le client se désiste.

Il est important de rappeler que BéBéLà est une entreprise artisanale, les commandes sont donc sujets a un temps de fabrication en fonction de la demande.

Les délais de confection peuvent varier et seront affichés sur le site internet.

La confection artisanale est une méthode de fabrication qui diffère de l'industrialisation, il est donc important de rappeler que les délais de confection/livraison peuvent variés en fonction des aléas, et ce dans un soucis de qualité et satisfaction du client.

Nous vous informons qu'étant résidant au Maroc, la conversion des paiements se fera automatiquement en dihrams marocains (MAD).

Vous serez toujours débité en euros.

Vos factures seront en MAD.

Possibilité de demander une facture en euros en nous contactant via le support client.

Le taux de change pouvant être différent d'une banque à l'autre nous ne sommes pas tenu responsable d'une quelconque différence de taux lors du paiements. le montant du paiements peut donc être légèrement modifié.

Article 6 - Rétractation

Les retours remplissant les conditions de retour sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont gratuit si la cause du retour en est de l'entreprise, et payant si le client en est la cause

En cas d'exercice du droit de rétractation, l’entreprise BéBéLà procédera au remboursement des sommes versées dans un délais dépendant de sa circonstance

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

le droit de rétractation ne s'applique pas à :

· La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

· La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

· La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

· La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

· La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

· La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles

· La fourniture n'ayant pas de problèmes du à sa fabrication, et ainsi une fourniture qui est conforme à sa description général et détaillé ne sera point retournée ou remboursée simplement au bon vouloir du client du a une conviction ou idéologie personnelle de celle-ci (la fourniture, le produit).

En somme les retours sont acceptés uniquement lorsque le produit manque à sa description réel et non lorsque le produit manque à une description faussée que le client s’est fait du produit.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.bebe-la.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet www.bebe-la.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’entreprise BéBéLà se réserve le droit de refuser les commandes de nombre important

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée(point relay) au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail peut vous être adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Comme expliqué en amont, l'artisanat est une méthode de fabrication bien différente de celle de l'industrialisation, il est alors possible que certains délais de fabrication/livraison soit modifié et ce par soucis de satisfaction du client en vertu de son produit.

En cas de livraisons par une transporteur, l’entreprise BéBéLà ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous ou un empêchement du transporteur

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité (conformité regit par l'entreprise)d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise BéBéLà ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l’entreprise BéBéLà ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de l'entreprise BéBéLà ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises aux autorités compétentes en cas de litiges en fonction du cas présenté

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.bebe-la.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise BéBéLà. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise BéBéLà.

Article 13 - Données personnelles

L’entreprise BéBéLà se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve

L’entreprise archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conforme. En cas d'inconvénient ou pannes empêchant l'entreprise BéBéLà de retrouver certaines archives, l'entreprise BéBéLà n'est pas tenue responsable

Les registres informatisés de l’entreprise BéBéLà seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 Preuve des transactions payés par carte bancaire

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de BéBéLà constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société BéBéLà.


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